Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation pour Elena Agueeva Real Estate sur elenaagueeva.com

Dernière mise à jour : 25 Février 2024

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1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web et aux services d'Elena Agueeva Real Estate et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (CGU) et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Internet.

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2. Utilisation du site Web

Ce site Web est destiné aux personnes qui souhaitent acheter, vendre ou louer des biens immobilières de prestige. Les informations fournies sur le site Web sont fournies à titre d'information générale et ne doivent pas être considérées comme des conseils d'investissement, juridiques ou financiers.

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3. Droits de propriété intellectuelle

Elena Agueeva est une marque déposée. En outre, tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, les graphiques, les logos et les images, est la propriété exclusive d'Elena Agueeva Real Estate protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à extraire, utiliser, reproduire ou distribuer du contenu sans notre autorisation écrite préalable.

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4. Les obligations de l'utilisateur

Vous ne pouvez pas extraire manuellement, automatiquement ou mécaniquement, par le biais de processus appelés « scraping », « harvesting » ou « extraction de données », tout contenu de ce site Web protégé par des droits d'auteur, y compris toutes les images et vidéos. Vous acceptez d'utiliser le site Web en respectant les lois applicables t et de vous abstenir de tout comportement susceptible d'endommager, de désactiver ou d'altérer ses fonctionnalités ou d'interférer avec l'utilisation du site Web par des tiers. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut justifier le blocage de votre accès à ce site Web et/ou faire l'objet de poursuites judiciaires.

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5. Avertissements

Les services et informations sur le site Web sont fournis « tels quels ». Elena Agueeva Real Estate ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site Web ou aux informations, contenus ou matériaux inclus sur ce site. Tous les biens immobiliers figurant sur ce site Web sont publiés conformément à la legislation française applicable, y compris le respect de la loi dite « Loi Hoguet ».

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6. Limitation de responsabilité

Elena Agueeva Real Estate decline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ce site Web ou de toute information, contenu, matériel, produit ou service inclus ou mis à votre disposition via ce site Web.

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7. Modifications apportées aux conditions

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site, à nos politiques et aux présentes conditions d'utilisation à tout moment. Si l'une de ces conditions est jugée caduque, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des conditions restantes.

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8. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, nous tenons à vous informer qu'en cas de litige non résolu dans le cadre d'une réclamation directement introduite auprès de nos services, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur de consommation doit être contacté dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. Vous pouvez saisir le médiateur dont les coordonnées sont : MEDIMMOCONSO - 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX, ou accéder au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Elena Agueeva Real Estate par une réclamation envoyée par email à contact@elenaagueeva.com

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9. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises.

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10. Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à contact@elenaagueeva.com