Frais d'Acquisition : comprendre les coûts
Lorsque vous achetez une résidence de luxe dans Les Parcs de Saint-Tropez ou un appartement de luxe sur La Croisette à Cannes, cette transaction entraîne des frais obligatoires connus sous le nom de frais de notaire ou frais d'acquisition., les frais d'acquisition, souvent appelés frais de notaire, varient selon l'ancienneté de la propriété. Pour les biens considérés comme "bien ancien" (construits il y a plus de cinq ans), ces frais représentent généralement 7 à 8% du prix d'achat, incluant environ 5,80% de droits d'enregistrement. Les propriétés récentes ou celles vendues en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) sont sujettes à des frais de 2 à 3%, plus la TVA à 20%.
Impôt sur les revenus locatifs
Les propriétaires d'une propriété de luxe sur la Côte d'Azur générant des revenus locatifs doivent déclarer ces revenus en France, sans seuil de déclaration. L'imposition pour les non-résidents débute à 20%, plus 17,2% de prélèvements sociaux. Des ajustements sont disponibles pour les résidents de certains pays européens.
Taxes locales
Deux principales taxes locales affectent les propriétaires en France: la taxe d'habitation, applicable aux résidences secondaires, et la taxe foncière, qui est due indépendamment de l'occupation de la propriété.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L'IFI, applicable aux biens immobiliers de luxe excédant une valeur nette de 1,3 million d'euros, est particulièrement pertinent pour les acheteurs non résidents. Ce régime fiscal progressif varie de 0,5% à 1,5% selon la valeur du patrimoine immobilier.
Pour naviguer efficacement dans le paysage fiscal français et optimiser la gestion de vos investissements immobiliers de luxe, il est conseillé de consulter des experts en fiscalité. Elena Agueeva est prête à vous assister dans tous les aspects fiscaux, administratifs et transactionnels liés à l'acquisition de propriété de luxe sur la Côte d'Azur.